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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Remplacé).
D. 1094-2010, a. 19; Décision 2014-01-28, a. 10.
19. Nul candidat n’est admis dans la salle d’examen après l’heure prévue pour l’ouverture d’une séance, à moins qu’il ne puisse justifier son retard, auquel cas il ne peut obtenir la prolongation de la séance.
D. 1094-2010, a. 19.
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